Décennale, RC Pro, multirisque professionnelle : les artisans confondent souvent ce qui est obligatoire et ce qui est fortement conseillé, au risque de payer pour une garantie inutile ou, pire, de rester exposé sur un point réellement obligatoire. Ce guide détaille ce que dit la loi selon votre métier, les critères qui font varier le tarif, et comment choisir entre un assureur digital et un courtier traditionnel.
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Décennale, RC Pro, multirisque : ce que la loi impose vraiment
La garantie décennale est obligatoire pour tout professionnel du bâtiment qui réalise des travaux de construction ou de gros œuvre pouvant engager sa responsabilité pendant dix ans après réception (loi Spinetta de 1978). Elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Ne pas la souscrire alors qu’elle est requise expose à une sanction pénale : jusqu’à 6 mois de prison et 75 000 € d’amende, en plus de rester personnellement responsable de tout sinistre pendant dix ans sans couverture.
La RC Pro (responsabilité civile professionnelle) n’est obligatoire que pour certains métiers réglementés, mais elle reste fortement recommandée pour tous : elle couvre les dommages causés à un tiers dans le cadre de l’activité (client, fournisseur, passant), en dehors du champ précis de la décennale. La multirisque professionnelle couvre quant à elle le local, le matériel et les marchandises de l’entreprise elle-même : elle n’est jamais obligatoire par la loi, mais peut l’être contractuellement si vous êtes locataire de vos locaux.
Les 5 critères qui font varier le prix d’une assurance pro
1. Le métier exact et sa nomenclature. Un électricien ou un peintre paie généralement entre 850 et 1 200 €/an de décennale, quand un maçon ou un couvreur, sur des travaux plus structurels, peut dépasser 2 000 €/an chez les assureurs généralistes.
2. Le chiffre d’affaires déclaré. La cotisation est le plus souvent calculée en pourcentage du chiffre d’affaires prévisionnel : le sous-déclarer volontairement pour payer moins cher expose à une réduction proportionnelle de l’indemnisation en cas de sinistre, voire à un refus de garantie.
3. Les antécédents de sinistres. Un historique sans sinistre sur 3 ans donne accès à des bonus significatifs chez plusieurs assureurs, jusqu’à 25 % de réduction chez certains généralistes.
4. L’ancienneté de l’activité. Une entreprise en création paie souvent plus cher la première année, faute d’historique à présenter à l’assureur ; certains acteurs comme April Pro proposent des offres dédiées aux entreprises en création, dès 77 € TTC/mois pour la décennale.
5. Le plafond de garantie choisi. Un plafond plus élevé que le minimum légal coûte plus cher mais évite un reste à charge important sur un sinistre exceptionnel ; à ajuster selon la taille moyenne de vos chantiers.
Assureur digital ou courtier traditionnel : comment trancher
- Vous voulez un devis et une attestation rapidement, sans rendez-vous : un assureur digital comme Stello ou Hiscox permet une souscription en ligne en quelques minutes, attestation immédiate incluse.
- Votre activité relève spécifiquement du BTP et vous cherchez le tarif le plus compétitif sur la décennale : un spécialiste sectoriel comme Pro BTP peut proposer jusqu’à 30 % de moins qu’un généraliste, grâce à une mutualisation propre au secteur.
- Vous préférez un interlocuteur dédié pour gérer un sinistre complexe ou négocier un contrat sur-mesure : un courtier ou une agence traditionnelle comme MAAF garde l’avantage sur ce point, au prix d’un parcours de souscription plus long.
Nos avis détaillés sur Stello et Hiscox Pro, ainsi que notre comparatif Stello vs Hiscox, détaillent les tarifs et garanties précises de ces deux assureurs digitaux.
Un exemple de décision, pas à pas
Prenons le cas d’un artisan peintre qui vient de s’installer et doit souscrire sa décennale avant son premier chantier. Sans historique de sinistre à présenter, il compare d’abord les offres dédiées à la création d’entreprise : une offre comme celle d’April Pro, dès 77 € TTC/mois, ou un devis en ligne chez Stello ou Hiscox pour comparer rapidement. S’il exerce uniquement de la peinture intérieure sans gros œuvre, son tarif reste proche du bas de fourchette (autour de 850-1 200 €/an) ; il vérifie surtout que le plafond de garantie proposé correspond à la taille de ses chantiers types avant de signer, plutôt que de se focaliser uniquement sur le prix le plus bas affiché.
Les erreurs fréquentes à éviter
- Laisser expirer sa décennale entre deux chantiers pour économiser quelques mois de cotisation : la garantie doit être active à la date de réception des travaux, pas seulement pendant leur réalisation.
- Sous-déclarer son chiffre d’affaires réel pour réduire la cotisation, ce qui expose à une réduction proportionnelle de l’indemnisation en cas de sinistre.
- Oublier de déclarer une extension d’activité (nouveau type de travaux, nouvelle zone géographique) à son assureur, ce qui peut annuler la garantie sur les chantiers concernés.
- Ne pas fournir l’attestation décennale sur les devis alors que c’est une obligation légale pour les professionnels du bâtiment depuis la loi de 2014, sous peine de sanction.
Attestations d’assurance : ce qu’il faut savoir
Depuis 2014, tout professionnel du bâtiment doit mentionner ses coordonnées d’assurance décennale sur ses devis et factures : nom et adresse de l’assureur, numéro de contrat, zone géographique et activités couvertes. Cette attestation doit aussi être présentée au client avant l’ouverture du chantier si celui-ci en fait la demande. Les assureurs digitaux comme Stello ou Hiscox génèrent généralement cette attestation instantanément depuis un espace client en ligne, ce qui simplifie cette obligation par rapport à une demande papier auprès d’un courtier traditionnel.
Une activité qui combine plusieurs métiers : faut-il plusieurs contrats ?
Un artisan multi-métiers, courant chez les auto-entrepreneurs du bâtiment qui cumulent par exemple peinture et petite maçonnerie, doit vérifier que chaque activité déclarée est bien couverte par son contrat décennale : une garantie souscrite uniquement pour la peinture ne couvre pas un sinistre survenu sur des travaux de maçonnerie, même mineurs. La plupart des assureurs digitaux permettent d’ajouter une activité en cours de contrat via l’espace client, avec un recalcul de cotisation, plutôt que d’exiger un nouveau contrat séparé. Mieux vaut déclarer toutes les activités réellement exercées dès la souscription, quitte à ajuster le tarif, qu’ajouter une activité après coup au moment où un chantier concerné est déjà en cours.
Autres assureurs pro à connaître
En complément de Stello et Hiscox déjà passés en revue sur ce site, deux autres courtiers digitaux couvrent RC Pro et décennale pour les artisans : Orus (adossé à Wakam, Hiscox et Munich RE, 41 millions d’euros levés depuis 2021), Simplis (prix d’entrée dès 9,99€/mois, installé depuis 2016), et notre comparatif direct Orus vs Simplis pour trancher entre les deux. Pour choisir entre Stello et Orus, deux assureurs pro digitaux, consultez notre comparatif Stello vs Orus. Si vous préférez qu’un courtier fasse jouer la concurrence à votre place, lisez notre avis Coover, un courtier en ligne qui interroge jusqu’à 13 assureurs pour la RC Pro et la décennale. Pour voir comment Orus, Stello, Insify, Hiscox, Coover et Simplis se classent entre eux, consultez notre classement des meilleures assurances pro pour artisan.
FAQ
La décennale est-elle obligatoire pour tous les artisans ?
Non, uniquement pour les métiers du bâtiment impliquant des travaux de construction ou de gros œuvre. Un artisan hors BTP n’est pas concerné par cette obligation précise.
Que risque-t-on sans décennale alors qu’elle est obligatoire ?
Une sanction pénale (jusqu’à 6 mois de prison et 75 000 € d’amende) et une responsabilité personnelle sur tout sinistre pendant dix ans, sans aucune couverture.
Peut-on changer d’assureur en cours de contrat ?
Oui, généralement à l’échéance annuelle avec un préavis de deux mois, sauf clause de résiliation infra-annuelle spécifique à certains contrats professionnels.
Un assureur digital est-il aussi fiable qu’un assureur traditionnel ?
Oui, dès lors qu’il est agréé par l’ACPR pour exercer l’activité d’assurance en France, ce qui est le cas des acteurs sérieux du marché comme Stello ou Hiscox.
Combien coûte en moyenne une assurance décennale pour un artisan ?
Entre 850 € et plus de 2 000 €/an selon le métier, le chiffre d’affaires et l’ancienneté de l’activité, avec des offres dédiées à la création dès 77 € TTC/mois chez certains assureurs.