Calendrier fiscal et social de l’artisan 2027 : toutes vos échéances mois par mois

Une déclaration Urssaf oubliée, une CFE payée en retard, un acompte d’impôt sur les sociétés qui tombe le mauvais mois pour la trésorerie : la plupart des pénalités qu’un artisan paie ne viennent pas d’une erreur de calcul, mais d’une date ratée. Et 2027 ne sera pas une année comme les autres. Le régime simplifié de TVA est remplacé, et la facturation électronique devient obligatoire en émission pour toutes les TPE et micro-entreprises.

Ce calendrier rassemble, mois par mois, les échéances fiscales et sociales qui concernent un artisan en 2027, selon son statut : micro-entreprise, entreprise individuelle au régime réel, ou société à l’impôt sur les sociétés (EURL, SASU, SARL). Gardez-le sous la main, ou mieux, recopiez les dates qui vous concernent dans votre agenda dès aujourd’hui.

Important : l’administration publie le calendrier fiscal officiel de l’année au fil des mois. Les dates ci-dessous appliquent les règles en vigueur à fin octobre 2026. Quand une échéance tombe un week-end ou un jour férié, elle est en général reportée au jour ouvré suivant. La date qui fait foi est toujours celle affichée dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr ou sur le site de l’Urssaf.

Ce qui change en 2027

  • Fin du régime simplifié de TVA : depuis le 1er janvier 2027, les entreprises qui étaient au régime simplifié basculent sur une déclaration CA3 au rythme réel des opérations, trimestrielle pour la plupart des artisans (chiffre d’affaires jusqu’à 1 million d’euros). Les acomptes de juillet et de décembre disparaissent. Une dernière déclaration annuelle CA12 reste à déposer en mai 2027 pour solder l’année 2026. Les micro-entrepreneurs en franchise de TVA ne sont pas concernés.
  • Facturation électronique en émission : à partir du 1er septembre 2027, les PME, TPE et micro-entreprises, auto-entrepreneurs compris, doivent émettre leurs factures entre professionnels au format électronique, via une plateforme agréée, et transmettre leurs données de transaction (e-reporting). La réception est déjà obligatoire pour tous depuis septembre 2026. Tout est expliqué dans notre dossier facturation électronique : ce qui change pour les artisans.
  • Toujours les mêmes rendez-vous pour le reste : Urssaf, impôt sur le revenu, CFE et impôt sur les sociétés gardent leur calendrier habituel.

Les échéances qui reviennent chaque mois

Qui Quoi Quand
Micro-entrepreneur en déclaration mensuelle Déclaration du chiffre d’affaires du mois précédent et paiement des cotisations Au plus tard le dernier jour du mois
Entreprise individuelle au réel, gérant majoritaire d’EURL ou SARL Cotisations sociales du dirigeant prélevées par l’Urssaf Le 5 ou le 20 du mois, selon l’échéance choisie
Entreprise avec salariés ou apprentis Déclaration sociale nominative (DSN) et paiement des cotisations Le 15 du mois suivant pour une entreprise de moins de 50 salariés
Entreprise à la TVA en déclaration mensuelle Déclaration CA3 et paiement de la TVA Selon la date fixée dans votre espace professionnel

Les obligations liées au premier salarié, dont la DSN, sont détaillées dans notre guide recruter son premier salarié.

Le calendrier 2027 mois par mois

Janvier 2027

  • Fin janvier : micro-entrepreneur en déclaration trimestrielle, déclaration du chiffre d’affaires d’octobre à décembre 2026 et paiement des cotisations.
  • Début d’année : c’est le moment de vérifier votre chiffre d’affaires 2026 face aux plafonds de la micro-entreprise et au seuil de franchise de TVA, présentés dans notre guide des obligations légales de l’artisan.
  • Si vous étiez au régime simplifié de TVA : vous passez automatiquement au nouveau rythme de déclaration, sans démarche.

Février 2027

  • Peu d’échéances annuelles ce mois-ci, en dehors des rendez-vous mensuels.
  • Société ou entreprise individuelle au réel : rassemblez les justificatifs de l’année 2026 et transmettez-les à votre expert-comptable. Plus le dossier est complet tôt, plus le bilan est prêt avant la date limite de mai.

Mars 2027

  • 15 mars : société à l’impôt sur les sociétés, premier acompte d’IS de l’année, si l’impôt de l’exercice précédent dépassait 3 000 €.

Avril 2027

  • Fin avril : micro-entrepreneur en déclaration trimestrielle, chiffre d’affaires de janvier à mars 2027.
  • Courant avril : première déclaration CA3 trimestrielle pour les entreprises qui étaient au régime simplifié de TVA, au titre du premier trimestre 2027.
  • Mi-avril en général : ouverture du service de déclaration des revenus en ligne.

Mai 2027 : le mois le plus chargé

  • 4 mai (deuxième jour ouvré après le 1er mai) : dépôt de la liasse fiscale pour les exercices clos le 31 décembre 2026, en société comme en entreprise individuelle au réel. L’administration accorde en pratique chaque année un délai supplémentaire de 15 jours pour les déclarations faites en ligne.
  • Début mai : dernière déclaration annuelle de TVA CA12, au titre de 2026, avec le paiement du solde, pour les entreprises qui étaient au régime simplifié.
  • Mi-mai : solde de l’impôt sur les sociétés de l’exercice 2026.
  • Fin mai ou début juin, selon votre département : déclaration des revenus. Le micro-entrepreneur y reporte son chiffre d’affaires, et le dirigeant non salarié y remplit aussi le volet social qui sert au calcul de ses cotisations.

Juin 2027

  • 15 juin : deuxième acompte d’IS.
  • 15 juin : acompte de CFE de 50 %, uniquement si votre CFE de l’année précédente atteignait 3 000 € ou plus.
  • 30 juin : date limite pour adhérer au prélèvement mensuel de la CFE pour l’année en cours.
  • 30 juin : approbation des comptes de l’exercice 2026 pour les sociétés, dans les six mois qui suivent la clôture.

Juillet 2027

  • Fin juillet : micro-entrepreneur en déclaration trimestrielle, chiffre d’affaires d’avril à juin.
  • Courant juillet : déclaration CA3 du deuxième trimestre pour les entreprises en TVA trimestrielle. Plus d’acompte de TVA de juillet, sauf exercice à clôture décalée dans certains cas.
  • Juillet ou août : dépôt des comptes annuels au greffe, dans le mois qui suit l’approbation, ou deux mois en cas de dépôt en ligne.

Août 2027

  • Mois calme côté déclarations, mais le dernier avant la grande échéance de septembre : si votre logiciel de facturation n’est pas encore prêt pour l’émission de factures électroniques, c’est maintenant qu’il faut changer.

Septembre 2027 : la facturation électronique pour tous

  • 1er septembre : obligation d’émettre les factures entre professionnels au format électronique et de transmettre les données de transaction (e-reporting), pour les PME, TPE et micro-entreprises.
  • 15 septembre : troisième acompte d’IS.
  • 30 septembre : micro-entrepreneur, date limite pour opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu à partir de 2028.

Octobre 2027

  • Fin octobre : micro-entrepreneur en déclaration trimestrielle, chiffre d’affaires de juillet à septembre.
  • 31 octobre : date limite pour changer la périodicité de vos déclarations Urssaf (mensuelle ou trimestrielle) à partir du 1er janvier 2028.
  • Courant octobre : déclaration CA3 du troisième trimestre pour les entreprises en TVA trimestrielle.

Novembre 2027

  • Début novembre : votre avis de CFE est mis en ligne dans votre espace professionnel. Il n’est plus envoyé par courrier : pensez à aller le consulter.
  • 30 novembre : date limite pour adhérer au prélèvement à l’échéance de la CFE.

Décembre 2027

  • 15 décembre : paiement de la CFE, ou du solde si vous avez versé un acompte en juin.
  • 15 décembre : quatrième et dernier acompte d’IS.
  • 31 décembre : entreprise créée en 2027, date limite de la déclaration initiale de CFE. La première année d’activité est exonérée, mais la déclaration reste obligatoire.

Votre calendrier selon votre statut

Statut Les dates à noter en priorité
Micro-entreprise Déclarations Urssaf (mensuelles, ou fin janvier, avril, juillet et octobre), déclaration des revenus en mai ou juin, CFE le 15 décembre, facturation électronique le 1er septembre
Entreprise individuelle au réel Cotisations le 5 ou le 20 de chaque mois, liasse fiscale début mai, déclaration des revenus avec le volet social, TVA trimestrielle, CFE le 15 décembre
Société à l’IS (EURL, SASU, SARL) Acomptes d’IS les 15 mars, juin, septembre et décembre, liasse et solde d’IS en mai, approbation des comptes le 30 juin, dépôt au greffe en juillet ou août, TVA, CFE

Vous hésitez encore entre ces statuts, ou vous pensez en changer ? Notre guide auto-entrepreneur, EI, EURL, SASU : comment choisir compare leurs obligations.

Les outils qui suivent ces échéances à votre place

Retenir une vingtaine de dates par an n’est pas un travail d’artisan. Plusieurs outils que nous avons testés s’en chargent en partie.

En micro-entreprise, Abby est le seul logiciel partenaire officiel de l’Urssaf : avec la formule Start, à 9 € HT par mois, vous déclarez et payez vos cotisations sans quitter l’application, et l’offre gratuite suit déjà vos seuils de TVA. Voir notre avis complet sur Abby.

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Au régime réel ou en société, si vous faites votre compta vous-même, Indy prépare les déclarations de TVA et de résultat à partir de votre compte pro synchronisé, et il est Plateforme Agréée pour la facturation électronique dès son offre gratuite. Voir notre avis complet sur Indy.

En société, si vous voulez tout déléguer, un cabinet en ligne comme Dougs prend en charge le bilan, la liasse, le suivi de la TVA et, avec le pack Sérénité, les télédéclarations et le dépôt des comptes. Voir notre avis complet sur Dougs.

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Pour comparer toutes les solutions, consultez notre top des logiciels de comptabilité pour artisan et, côté facturation électronique, notre guide quel logiciel choisir pour être en conformité.

Les erreurs qui coûtent le plus cher

  • Oublier une déclaration Urssaf à zéro : même sans chiffre d’affaires, la déclaration reste obligatoire, et son absence entraîne une pénalité.
  • Ne pas consulter son avis de CFE : il n’arrive plus par courrier. Beaucoup d’artisans découvrent la majoration de retard après l’échéance du 15 décembre.
  • Garder les anciens réflexes de TVA : les acomptes de juillet et de décembre disparaissent, mais la TVA se paie désormais chaque trimestre. Mettez la TVA collectée de côté au fil de l’eau.
  • Attendre août 2027 pour la facturation électronique : changer d’outil en pleine saison de chantiers est la pire période. Faites-le au calme, au premier semestre.
  • Prévoir sa trésorerie sans les acomptes d’IS : en société, quatre acomptes tombent dans l’année, en plus du solde de mai.

FAQ

Quand un micro-entrepreneur déclare-t-il son chiffre d’affaires en 2027 ?

Chaque mois, au plus tard le dernier jour du mois suivant, ou chaque trimestre, à fin janvier, fin avril, fin juillet et fin octobre, selon la périodicité choisie. Le chiffre d’affaires annuel est aussi reporté sur la déclaration des revenus, au printemps.

Le micro-entrepreneur est-il concerné par la fin du régime simplifié de TVA ?

Non, tant qu’il reste en franchise de TVA. Seules les entreprises qui facturent la TVA et étaient au régime simplifié changent de rythme de déclaration en 2027.

Quand payer la CFE en 2027 ?

Au plus tard le 15 décembre 2027, avec un acompte au 15 juin si votre CFE de l’année précédente atteignait 3 000 €. Vous pouvez aussi la mensualiser en adhérant avant le 30 juin.

Les dates de ce calendrier peuvent-elles changer ?

Oui. Certaines dates, comme celles de la déclaration des revenus, sont fixées chaque année par l’administration, et une loi de finances peut modifier une règle. Nous mettrons cette page à jour dès la publication du calendrier fiscal officiel 2027.

À propos de cet article

Article rédigé par Corentin Pamart, auto-entrepreneur et fondateur d’Artisan Cockpit. Ce site compare des outils numériques destinés aux artisans et auto-entrepreneurs à partir de recherches sourcées et, quand c’est possible, de tests directs. Ce calendrier est fourni à titre informatif et ne remplace pas l’avis d’un expert-comptable : vérifiez toujours les dates dans votre espace professionnel. Certains liens de cet article peuvent être des liens affiliés : voir notre page de transparence.

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