Commander les matériaux, bloquer une semaine de planning, refuser un autre chantier : quand un client signe un devis, l’artisan s’engage avant d’avoir touché le moindre euro. Demander un acompte, c’est se protéger contre l’annulation de dernière minute et éviter d’avancer de l’argent sur sa trésorerie. Encore faut-il demander le bon montant, au bon moment, avec le bon mot sur le devis, et le facturer correctement.
Ce guide répond aux questions que se posent la plupart des artisans : quelle différence entre acompte et arrhes, combien demander selon le chantier, quand vous n’avez pas le droit d’encaisser, comment rédiger la facture d’acompte et la facture de solde, et comment traiter la TVA. Un exemple chiffré complet vous montre chaque étape. Les règles citées sont celles du Code de la consommation, du Code civil et du Code général des impôts, vérifiées en novembre 2026.
Acompte ou arrhes : le mot qui change tout
Les deux mots désignent une somme versée d’avance, mais leurs effets sont très différents.
| Acompte | Arrhes | |
|---|---|---|
| Engagement | Ferme pour les deux parties : le contrat est conclu | Chacun peut encore renoncer au contrat |
| Si le client renonce | Il reste redevable du prix et vous pouvez demander l’exécution ou des dommages et intérêts | Il perd les arrhes versées, rien de plus |
| Si vous renoncez | Vous engagez votre responsabilité vis-à-vis du client | Vous devez lui rendre le double des arrhes |
| Intérêt pour l’artisan | Protection maximale | Protection limitée au montant versé |
Le piège est dans le Code de la consommation : pour un contrat de vente ou de prestation de services entre un professionnel et un consommateur, les sommes versées d’avance sont des arrhes, sauf stipulation contraire (article L214-1). Si votre devis à un particulier parle simplement de « somme à la commande » ou de « versement », c’est donc le régime des arrhes qui s’applique, et le client peut se désister en abandonnant ce qu’il a versé.
Conclusion pratique : écrivez noir sur blanc le mot « acompte » sur le devis, dans les conditions de paiement, et reprenez-le sur la facture d’acompte.
Le même code prévoit aussi que les sommes versées d’avance produisent des intérêts au taux légal à l’expiration d’un délai de trois mois après leur versement, jusqu’à la réalisation de la prestation ou leur restitution, sauf stipulation contraire (article L214-2). Un acompte encaissé pour un chantier qui ne démarre que six mois plus tard n’est donc pas neutre : prévoyez une date de début réaliste.
Combien demander ? Il n’y a pas de plafond légal pour la plupart des travaux
Pour un chantier classique chez un particulier ou un professionnel, aucune loi ne fixe de pourcentage maximum d’acompte. Le montant se négocie et doit simplement figurer sur le devis accepté. Il existe en revanche des régimes particuliers, comme le contrat de construction de maison individuelle, où les versements suivent un échéancier encadré par la loi : si vous intervenez dans ce cadre, faites-vous conseiller.
Dans la pratique, voici les usages les plus répandus chez les artisans :
| Type de chantier | Acompte courant | Pourquoi |
|---|---|---|
| Petit dépannage ou intervention de quelques heures | Pas d’acompte, paiement à la fin | Le montant ne justifie pas la démarche |
| Travaux de quelques milliers d’euros sur stock courant | Environ 30 % à la signature | Bloque le planning et couvre une partie des achats |
| Matériel spécifique commandé pour le client (menuiseries sur mesure, cuisine, chaudière, carrelage spécial) | 30 à 50 % | Le matériel est souvent ni repris ni revendable |
| Gros chantier de plusieurs semaines | 20 à 30 % puis des acomptes intermédiaires au fil de l’avancement, solde à la réception | Évite d’avancer des semaines de travail et de fournitures |
Un bon repère : l’acompte doit au minimum couvrir les fournitures que vous allez commander spécialement pour ce client. Au-delà de 50 %, beaucoup de particuliers hésitent à signer, et vous risquez de perdre le chantier face à un concurrent plus souple.
Pour un chantier long, le plus confortable est un échéancier inscrit sur le devis : par exemple 30 % à la signature, 40 % à mi-parcours ou à une étape précise (fin du gros œuvre, pose des menuiseries), 30 % à la réception. Liez chaque versement à une étape vérifiable plutôt qu’à une date, pour éviter les discussions. Sur un chantier long, cet échéancier prend la forme de factures de situation : voyez notre guide facture de situation et retenue de garantie.
Quand vous n’avez pas le droit d’encaisser tout de suite
Le contrat signé chez le client (hors établissement) obéit à des règles strictes. Si le devis est signé au domicile du particulier, sur un salon ou après un démarchage :
- vous ne pouvez recevoir aucun paiement ni aucune contrepartie (chèque, même non encaissé, autorisation de prélèvement, etc.) avant l’expiration d’un délai de 7 jours à compter de la conclusion du contrat (article L221-10 du Code de la consommation) ;
- une exception existe pour les travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du client et demandés expressément par lui ;
- le client dispose en outre d’un délai de rétractation de 14 jours ; s’il se rétracte, vous devez lui rembourser toutes les sommes versées dans les 14 jours.
Si le client veut que vous commenciez avant la fin du délai de rétractation, il doit vous le demander expressément, idéalement par écrit. S’il se rétracte ensuite, il vous doit seulement la part des travaux déjà réalisés.
Un devis signé dans votre atelier, à distance par signature électronique ou envoyé par e-mail relève d’autres règles (le contrat à distance a aussi un délai de rétractation de 14 jours pour un particulier, sauf exceptions). Dans le doute, ne demandez l’acompte qu’une fois les délais écoulés, ou faites relire vos conditions générales. Si vous faites signer vos devis en ligne, notre avis sur Yousign détaille les formules de signature électronique.
Ce que doit dire votre devis
Un acompte solide commence sur le devis. Vérifiez qu’il précise :
- le mot « acompte » et son montant, en euros et en pourcentage du total ;
- le moment du versement (à la signature, à la commande des matériaux, à une étape du chantier) ;
- l’échéancier des versements suivants et le solde à la réception ;
- les moyens de paiement acceptés ;
- la date de début prévue et la durée estimée des travaux ;
- les pénalités de retard et, pour un client professionnel, l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Exemple de formulation : « Un acompte de 30 % du montant TTC, soit 1 980 €, est versé à la signature du présent devis. Le solde est payable à la réception des travaux. » Pour la liste complète des mentions, voyez notre guide des mentions obligatoires d’un devis d’artisan.
Comment facturer un acompte
Dès que vous encaissez un acompte d’un client professionnel, vous devez émettre une facture d’acompte : le Code général des impôts impose une facture pour les acomptes perçus entre professionnels (article 289). Avec un particulier, la facture d’acompte est vivement recommandée, et elle est de toute façon le moyen le plus simple de garder une trace propre de l’encaissement dans votre comptabilité.
La facture d’acompte comporte les mêmes mentions qu’une facture classique (numéro, date, identité des parties, description, montants HT, TVA et TTC) avec quelques précisions :
- l’intitulé « Facture d’acompte » ;
- la référence du devis accepté et sa date ;
- le montant de l’acompte et, si possible, le pourcentage qu’il représente ;
- un numéro pris dans la même séquence chronologique que vos autres factures, sans trou ni doublon.
À la fin du chantier, vous émettez la facture de solde. Elle reprend le montant total des travaux, déduit les acomptes déjà facturés (en citant leurs numéros) et fait apparaître le reste à payer. Notre guide des mentions obligatoires d’une facture d’artisan détaille toutes les autres mentions.
La TVA sur un acompte
Depuis le 1er janvier 2023, la TVA devient exigible dès l’encaissement d’un acompte, pour les prestations de services comme pour les livraisons de biens, à hauteur du montant encaissé. Concrètement, la TVA comprise dans un acompte se déclare sur la période où vous l’avez encaissé, et non à la fin du chantier.
Le taux de TVA de l’acompte est celui des travaux : 20 %, 10 % ou 5,5 % selon la nature des travaux et le logement, dans les conditions prévues pour les taux réduits. Si le client vous a remis une attestation pour le taux réduit, appliquez-le dès la facture d’acompte.
En franchise en base de TVA (cas fréquent en micro-entreprise), vous ne facturez pas de TVA : la facture d’acompte porte la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI », comme vos autres factures.
Exemple complet : un chantier de 6 000 € HT
Un plombier assujetti à la TVA rénove une salle de bains dans un logement de plus de deux ans, au taux de 10 %. Le devis s’élève à 6 000 € HT, soit 6 600 € TTC, avec 30 % d’acompte à la signature.
| Document | HT | TVA à 10 % | TTC |
|---|---|---|---|
| Devis accepté | 6 000 € | 600 € | 6 600 € |
| Facture d’acompte n° 2026-112 (30 %) | 1 800 € | 180 € | 1 980 € |
| Facture de solde : total des travaux | 6 000 € | 600 € | 6 600 € |
| Moins l’acompte facturé n° 2026-112 | -1 800 € | -180 € | -1 980 € |
| Reste à payer sur la facture de solde | 4 200 € | 420 € | 4 620 € |
Les 180 € de TVA de l’acompte se déclarent sur la période de son encaissement, les 420 € restants sur celle du solde. Au total, le client a bien payé 6 600 € et vous avez reversé 600 € de TVA.
Le cas du micro-entrepreneur
En micro-entreprise, le chiffre d’affaires se déclare à l’encaissement. Un acompte encaissé en novembre fait donc partie du chiffre d’affaires de novembre (ou du trimestre concerné si vous déclarez chaque trimestre), même si le chantier se termine en janvier. Pensez-y si vous approchez du plafond annuel du régime : un gros acompte encaissé en décembre compte pour l’année en cours.
Autre conséquence : si vous remboursez un acompte (rétractation, annulation), conservez la trace du remboursement pour justifier votre chiffre d’affaires. Pour calculer des prix qui intègrent vos cotisations, voyez notre guide comment calculer son taux horaire d’artisan.
Si le client annule ou ne paie pas l’acompte
- Le client ne verse pas l’acompte prévu : ne commencez pas et ne commandez rien. Votre devis peut prévoir que les travaux ne démarrent qu’après encaissement de l’acompte.
- Le client annule après avoir versé un acompte : le contrat reste dû. Vous pouvez en pratique conserver l’acompte à hauteur du préjudice subi (fournitures commandées, planning perdu) et réclamer davantage si le préjudice est supérieur. Une solution amiable écrite est souvent préférable à un contentieux.
- Le client se rétracte dans le délai légal : vous devez rembourser intégralement dans les 14 jours, d’où l’intérêt de ne pas commander de matériel spécifique avant la fin du délai.
- Vous ne pouvez plus réaliser le chantier : remboursez l’acompte et, si possible, proposez une solution. Avec des arrhes, vous devriez le double.
Si un acompte intermédiaire ou le solde ne sont jamais payés, suivez la méthode de notre guide facture impayée : comment relancer un client et récupérer son argent.
Acomptes et facturation électronique
Avec la généralisation de la facturation électronique entre entreprises, les factures d’acompte et les factures de solde adressées à des clients professionnels devront elles aussi passer par une plateforme agréée, au même titre que les autres factures. Les acomptes ne disposent pas d’un circuit à part : un logiciel de facturation conforme gère la facture d’acompte et la déduction sur la facture finale. Le calendrier et les obligations sont détaillés dans notre article facturation électronique 2026 : ce qui change pour les artisans.
Quel logiciel pour gérer vos acomptes sans erreur ?
Faire ses factures d’acompte à la main dans un tableur est la meilleure façon d’oublier une déduction ou de casser sa numérotation. Les logiciels de devis et facturation pour artisans permettent de transformer un devis accepté en facture d’acompte en quelques clics, puis de générer la facture de solde avec les acomptes déjà déduits.
- Pour les métiers du bâtiment, des outils comme Tolteck ou ceux de notre top des logiciels BTP pour artisan gèrent les acomptes et les situations de travaux.
- Pour une facturation simple, notre top des logiciels de facturation pour artisan compare Indy, Tiime, Abby et Henrri.
- Pour encaisser par virement et suivre les paiements reçus, notre top des banques pro pour artisan compare les comptes adaptés.
Erreurs fréquentes à éviter
- Écrire « versement » ou « somme à la commande » au lieu d’« acompte » sur un devis à un particulier : ce sont alors des arrhes.
- Encaisser un chèque le jour de la signature à domicile : c’est interdit avant 7 jours, même si le chèque n’est pas déposé.
- Commander du matériel sur mesure pendant le délai de rétractation : si le client se rétracte, vous remboursez tout et gardez le matériel.
- Oublier de déduire l’acompte sur la facture de solde : le client paierait deux fois et votre TVA serait fausse.
- Déclarer la TVA de l’acompte à la fin du chantier : elle est exigible dès l’encaissement.
- Demander un acompte trop élevé par réflexe : au-delà de 50 %, beaucoup de clients hésitent. Proportionnez-le aux fournitures et au risque réel.
Voir aussi
Pour sécuriser l’ensemble de vos documents, consultez notre guide des obligations légales de l’artisan en 2026 et notre calendrier fiscal et social de l’artisan 2027 pour ne rater aucune déclaration de TVA.
FAQ
Quel pourcentage d’acompte demander sur un devis ?
Aucun plafond légal ne s’applique aux travaux courants. L’usage se situe autour de 30 % à la signature, jusqu’à 50 % quand vous commandez du matériel spécifique pour le client. Pour un gros chantier, préférez un échéancier lié à l’avancement.
Un acompte est-il remboursable ?
En principe non : l’acompte engage le client, qui reste redevable du prix s’il renonce. Il doit en revanche être remboursé si le client exerce son droit de rétractation dans le délai légal, ou si c’est vous qui ne réalisez pas les travaux.
Faut-il obligatoirement faire une facture d’acompte ?
Oui pour un acompte versé par un client professionnel. Pour un particulier, ce n’est pas exigé dans tous les cas, mais c’est fortement recommandé pour votre comptabilité et pour la déclaration de TVA.
Peut-on demander un acompte pour un devis signé au domicile du client ?
Oui, mais vous ne pouvez rien encaisser, ni recevoir de chèque ou d’autorisation de prélèvement, avant 7 jours à compter de la signature, sauf travaux urgents d’entretien ou de réparation demandés par le client.
La TVA est-elle due sur un acompte ?
Oui, si vous êtes assujetti : elle est exigible dès l’encaissement de l’acompte, à hauteur du montant encaissé, pour les services comme pour les biens. En franchise de TVA, vous n’en facturez pas.
Que se passe-t-il si le chantier ne démarre pas dans les trois mois ?
Pour un client particulier, les sommes versées d’avance produisent des intérêts au taux légal à partir de trois mois après le versement, jusqu’à la réalisation des travaux ou la restitution, sauf clause contraire. Mieux vaut donc encaisser l’acompte peu de temps avant le démarrage.
À propos de cet article
Article rédigé par Corentin Pamart, auto-entrepreneur et fondateur d’Artisan Cockpit. Les règles citées proviennent des articles L214-1, L214-2 et L221-10 du Code de la consommation, de l’article 1590 du Code civil et des articles 269 et 289 du Code général des impôts, ainsi que des fiches d’Entreprendre Service Public, consultés en novembre 2026. Ce guide est informatif et ne remplace pas le conseil d’un juriste ou de votre expert-comptable pour un cas particulier. Certains liens de cet article peuvent être des liens affiliés : voir notre page de transparence.